Assurance prêt immobilier rétractation

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Aujourd’hui, nous traiterons de ce que représente le droit de rétractation dans le cadre d’une souscription d’une assurance de prêt immobilier. Nous verrons aussi quels en sont les impacts, qu’ils soient avantageux ou non.

Le délai de rétractation c’est quoi?

Nous pouvons voir que le délai de rétractation est en réalité, la possibilité pour un consommateur d’annuler un potentiel contrat dans une période de temps limitée afin qu’il puisse alors changer d’avis sur le contrat déjà établi sans pour autant avoir à payer des pénalités ou même avoir à donner quelque motif que ce soit. Nous pouvons constater que le consommateur a ainsi une période de 14 jours pour faire valoir son désir de rétractation par rapport au potentiel contrat établi. Le vendeur du contrat a alors pour obligation de rembourser l’objet établi dans le contrat, que ce soit pour un bien ou pour une prestation de service.

Nous pouvons comprendre que le droit de rétractation ne concerne pas certains types de contrats, comme par exemple, les achats d’articles effectués en magasin qui ne pratique que, dans certains cas, le retour des articles. Nous pouvons ainsi y retrouver, par exemple :

  • Des contrats qui concernent les fournitures de services exécutés avant la fin de la durée du délai de rétractation, car, nous pouvons comprendre que si le consommateur a laissé débuter l’exécution des services établis par le contrat, c’est tout simplement parce que le consommateur a renoncé à son droit de rétractation
  • Des contrats concernant des achats de biens sur mesure ou bien alors personnalisés
  • Des contrats concernant des achats de biens pouvant rapidement périmé, comme des fruits et des légumes par exemple
  • Des contrats concernant des achats de biens qui ont été déballés après livraison et qui ne peuvent donc pas être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène

Nous pouvons donc constater que le droit de rétractation ne concerne que certains types de contrats, nous y retrouvons de ce fait :

  • Les contrats ayant été souscrits à distance, que cela soit par vente en ligne ou bien alors par téléphone, il vous faudra juste alors envoyer une demande de renonciation au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception avec de résilier votre contrat.
  • Les contrats ayant été souscrits en personne

Y-a-t-il un délai de rétractation pour une assurance prêt immobilier ?

Nous pouvons voir que, dans le cas d’une assurance de prêt immobilier, le délai de rétractation existe bel et bien, notamment lorsque vous avez trouvez une assurance de prêt immobilier bien plus avantageuse que votre assurance de prêt immobilier.

Ainsi, nous pouvons voir que le droit de rétractation dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, peut de ce fait survenir dans différentes situations, telles que par exemple :

  • Le consommateur veut accéder à une assurance de prêt immobilier moins chère
  • Le consommateur veut se couvrir contre d’autres risques que ceux qui sont obligatoires pour tous les contrats
  • Le consommateur veut revoir ses quotités au cas où il se passerait un changement de situation professionnelle et de situation familiale, dans le cas d’une revente rapide du bien ou bien alors dans le cas d’une modification du statut de ce dernier.

Comment mettre en place son droit à la rétractation d’une assurance prêt immobilier?

Nous pouvons donc ainsi constater que le délai de rétractation est de 14 jours pour une assurance de prêt immobilier, à partir du moment où le contrat est signé.

Ainsi nous pouvons notamment voir qu’il faut suivre quelques procédures afin de faire valoir son droit de rétractation de son assurance de prêt immobilier de la meilleure manière, nous pouvons donc voir qu’il faut donc :

  • Il faut donc en amont, regarder une autre assurance de prêt immobilier qui serait adaptée à notre dossier dit emprunteur, mais aussi qui serait plus avantageuse financièrement parlant pour nous en faisant par exemple, appel à un courtier. Il faut obligatoirement que la nouvelle assurance de prêt immobilier soit équivalente au niveau des conditions, et des garanties à celles offertes par l’assurance que nous possédons à l’heure actuelle, car sinon, nous pouvons obtenir un refus de l’assurance de prêt immobilier.
  • Il nous faut donc ensuite souscrire en avance le nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier avant de pouvoir résilier l’ancien contrat d’assurance de prêt immobilier, car sinon nous pouvons nous retrouver sans assurance pendant un certain temps
  • Il faut donc enfin prévenir, grâce à une lettre recommandée, l’ancienne compagnie d’assurance avec laquelle nous avons un contrat d’assurance de prêt immobilier en cours que l’on souhaite ainsi résilier le contrat. L’ancienne compagnie d’assurance dispose donc d’un délai de 10 jours pour accepter ou alors refuser notre demande de substitution, dans le cas où les garanties de la nouvelle assurance de prêt immobilier sont les mêmes, elle ne peut donc pas s’y opposer

Peut-on faire valoir son droit à la rétractation en cours de contrat d’assurance prêt immobilier?

Nous pouvons voir qu’il est tout à fait possible de faire valoir son droit de rétractation en plein milieu de son contrat d’assurance de prêt immobilier. Pour cela, nous pouvons constater qu’il y a deux cas afin de procéder pour faire valoir son droit de rétractation, qui ne sont d’autres que :

  • Dans le cas où, votre contrat de prêt immobilier a moins d’un an, il vous est possible de changer votre contrat d’assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment, cependant, il vous faudra un préavis de 15 jours daté avant la date d’anniversaire de votre souscription de prêt immobilier afin de prévenir votre ancien assureur
  • Dans le cas où, votre contrat de prêt immobilier a été signé il y a plus d’un an, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans à la date de résiliation annuelle qui est indiquée dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier

Cependant, si vous voulez faire valoir votre droit de rétractation de votre contrat d’assurance de prêt immobilier actuel, il faudra absolument que votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier couvre au minimum les mêmes choses et ait les mêmes conditions que votre ancien contrat d’assurance de prêt immobilier.

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