Questionnaire de santé

L’assurance pret immobilier est obligatoire dans la majorité des cas lors de la souscription à un crédit immobilier ( sauf par exemple dans le cas du nantissement d’une assurance vie ..etc). Afin de souscrire à cette assurance, lors des différentes démarches, l’assureur vous demandera un ou plusieurs questionnaires à remplir concernant votre état de santé ainsi que vos antécédents médicaux. L’assurance pourra être contractée auprès de la banque ( contrat assurance groupe ) ou bien auprès d’un assureur externe, si une délégation d’assurance a été demandée. Différentes lois vous permettent également de changer d’assurance de prêt en cours de vie du crédit immobilier. Dans tous les cas, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire santé. Voici les différents cas que vous pourrez rencontrer lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier.

Le questionnaire santé simplifié, ou DES ( Déclaration d’état de santé )

C’est le plus simple ( comme son nom l’indique ) et le moins long des questionnaires santé demandés par l’assureur. Il intervient en tout début de démarche pour des montants empruntés inférieurs à 400 000 euros.

Contenu du questionnaire santé simplifié

Il s’agit d’une liste de questions fermées ( les réponses demandées sont simplement le choix binaire Oui ou Non) et aura une incidence sur la suite des démarches. La liste des questions comprend des questions simples qui tournent autour des sujets suivants :

• votre état de santé actuel
• votre historique d’hospitalisation et traitements
• les prescriptions médicamenteuses que vous prenez ou avez pris
• tout autre problème de santé survenu de façon occasionnelle ou régulière

Impacts des réponses

Quelles que soient vos réponses au questionnaire santé, il est extrêmement judicieux de faire appel à un courtier d’assurances qui saura vous guider dans vos démarches et surtout vous proposer les meilleurs contrats d’assurance prêt du marché adapté à votre situation, afin d’atténuer le coût de votre cotisation d’assurance.

1. Si vous répondez « Non » à toutes les questions, alors l’assureur pourra passer aux démarches suivantes directement et rapidement vous faire souscrire à son contrat.
2. En revanche, il suffit d’une réponse « Oui » pour déclencher une étude plus approfondie de votre état de santé, avec des questions plus précises, voire une demande d’examens médicaux.
3. Les problèmes de santé déclarés entraîneront une étude de l’assureur du risque de sinistre que vous portez, c’est à dire, dans le cas d’une assurance prêt immobilier, le risque que votre problème de santé vous cause directement ou indirectement un empêchement de rembourser vos mensualités de crédit immobilier. Ce risque calculé par l’assureur entraînera, ou non, une sur-prime sur la cotisation d’assurance mensuelle.
   
   

Les autres questionnaires

Dans le cas d’un montant emprunté supérieur à 400 000 euros ou d’une réponse positive à l’une des questions de votre Déclaration d’état de santé , l’assureur pourra vous demander de répondre à des questions supplémentaires voire de vous faire passer des examens. Le nombre et l’importance de ces examens sera déterminé dans la plus part des cas par:

• le montant emprunté
• l’âge
• la gravité de l’affliction dont vous souffrez.

Il est important d’être précis dans vos déclarations et réponses aux questionnaires, et si les questions posées ne couvrent pas votre situation et que vous avez un doute, n’hésitez pas à joindre un courrier à vos réponses afin que l’assureur puisse prendre en compte tous les éléments vous concernant. Cependant, certains éléments ne sont pas à déclarer dans vos questionnaires. Pour certaines afflictions, notamment les cancer de plus de 15 ans par exemple, vous bénéficier d’un droit à l’oubli. Si vous avez un doute sur les réponses à apporter dans votre questionnaire santé, les équipes de Compareil sont là pour vous répondre et vous conseiller dans vos démarches.

Mentir sur son questionnaire santé

Plusieurs cas peuvent se présenter lorsqu’une information est manquante ou erronée dans votre questionnaire santé.

Pourquoi ne pas mentir sur son questionnaire santé?

1. L’assureur fera une grosse distinction entre les omissions non-intentionnelles, et les fausses déclarations intentionnelles.
2. Dans le cas d’une omission non intentionnelle, bien qu’interdite dans le code des assurance, l’assuré pourra contacter son assureur et corriger cette omission. L’assureur pourra alors recalculer la prime d’assurance, mais il conservera la couverture de l’assuré. Si l’assureur le découvre par lui même, il pourra comme le prévoit la loi procéder à une résiliation du contrat sous 10 jours, ou bien décider de maintenir le contrat mais recalculer la prime.

Impacts des fausses déclarations

Au moment d’un sinistre, et donc d’une sollicitation de l’assureur pour une prise en charge des remboursements, celui-ci enquête.

1. S’il découvre que vous avez menti sur vos questionnaires santé, cela constitue un motif de nullité de contrat.
2. L’assureur pourra alors refuser de prendre en charge les remboursements et conserver les primes payées jusque là.
3. Ce cas de figure peut avoir de lourdes conséquences sur votre crédit immobilier qui sera considéré comme n’ayant jamais été assuré par une assurance prêt immobilier. La banque pourra alors demander le recouvrement des sommes prêtées.
4. Si la situation financière de l’emprunteur ne lui permet pas de rembourser le crédit, la banque pourra éventuellement mettre le bien en vente.
5. Sachez également que des fausses déclarations intentionnelles sur votre questionnaire de santé peuvent faire risquer une peine d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 euros d’amende.