Lors de l’acquisition d’un bien immobilier il est souvent commun de le financer à crédit immobilier qu’il faut ensuite rembourser sous forme de mensualités. En cas d’incapacité à rembourser ce prêt, il est possible de faire appel à une assurance emprunteur en cas de défaut de paiement des mensualités. Notamment en cas de décès de la personne souscrivant à un emprunt immobilier auprès des établissements bancaires. Si cette assurance n’est pas à proprement obligatoire, elle peut être imposée par certains organismes d’emprunt.
Comment fonctionne la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ?
Tout d’abord, il faut: savoir que l’assurance prêt immobilier appelée également l’assurance emprunteur, en plus de couvrir un défaut de paiement en cas de décès de l’emprunteur, elle peut aussi couvrir d’autres types de risques.En effet, On peut définir l’assurance de prêt immobilier, aussi appelée l’assurance emprunteur, comme l’assurance qui garantit une protection de l’emprunteur et de l’établissement prêteur en cas d’incapacité à rembourser. Cette garantie est souvent exigée par les banques pendant la contraction du contrat d’emprunt afin de prévenir les risques qui pourraient compromettre le remboursement des mensualités du prêt immobilier.
Comment adhérer à la garantie décès
Pour adhérer à une garantie décès de l’assurance crédit immobilier, il faut suivre les étapes suivantes
Souscription à une assurance prêt immobilier
Souscrire à une assurance de prêt immobilieraprès avoir contracter un prêt immobilier dans un établissement bancaire. Cette assurance permettra de vous protéger, mais également de protéger la banque en cas de risque. Vous aurez le choix, grâce à la mise en vigueur de la loi Lagarde le 1er Juillet 2010, d’adhérer à une assurance crédit immobilier que votre banque vous aura proposée (le prix y est souvent plus élevé et les garanties sont moins personnalisables), ou bien de souscrire à une assurance externe.
Comparer les offres de garantie
Vous pouvez également demander conseil à un courtier d’assurance. Son objectif principal est de vous informer au maximum sur toutes les assurances immobilier, afin que vous puissiez choisir celle qui vous correspond le mieux. Pareil aux comparateurs d’assurance en ligne, les courtiers d’assurance sont gratuits (tant que vous n’avez souscrit à aucune assurance), disponibles, expert et surtout, il n’y a pas d’engagement.
Les exclusions de la garantie décès
Si la garantie décès assurance prêt immobilier permet de couvrir et de protéger non seulement l’emprunteur et ses héritiers, mais également l’établissement bancaire, elle n’est pas applicable dans certains cas de décès. En effet, l’assurance de prêt immobilier ne couvrira pas le remboursement de l’emprunt immobilier :
- Si la personne qui est assurée et/ou bénéficiaire décède d’une maladie qui n’a pas été renseignée, mentionnée dans le questionnaire médical
- Si la personne qui est assurée et/ou décède suite à un suicide. D’après l’article L. 132-7 du Code des Assurances prévoit la nullité de la garantie décès si l’assuré se donne la mort au cours de la première année à compter de la prise d’effet des garanties du contrat, ou dans le cas d’une augmentation des garanties. Cependant, ce même article légal précise, dans son dernier alinéa, que le suicide est couvert « dès la souscription » pour une assurance emprunteur liée à l’acquisition d’une résidence principale, et ce, à concurrence de 120 000 euros.
- Si la personne qui est assurée et/ou décède suite à un record ou à une tentative de record (avec ou sans engin à moteur)
- Si la personne qui est assurée et/ou décède due aux conséquences des faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme, explosion nucléaire ou de sabotage
- Si la personne qui est assurée et/ou décède suite à une consommation de stupéfiants ou de médicaments non prescrit par un médecin ou d’un autre comportement illégal de la part de l’assuré. (ex : mort suite à un accident de voiture car le conducteur assuré et/ou bénéficiaire conduisait à un taux d’alcool supérieur à limite autorisé qui est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg par litre d'air expiré).
Même si certaines de ces exclusions sont générales, d’autres exclusions de la garantie décès de l’assurance prêt immobilier dépendent des compagnies d’assurance.
Quel est le coût d’une garantie décès
Avant de demander à contracter une assurance emprunteur pour un crédit, il faut savoir que les tarifs ne sont pas les mêmes selon :
- Selon l’âge de l’individu
- Selon les types de contrats (en interne ou en délégation)
- Selon l’état de santé de l’individu souhaitant obtenir une assurance.
- Selon l’activité professionnelle de l’individu
- Selon le montant et la durée du prêt immobilier contracté
- Selon les établissements d’assurance
Coût pour un seul emprunteur
A partir de ces différentes catégories, les tarifs varient et peuvent être ensuite calculés à partir de la base du capital restant ou de la base du capital emprunté.En général, le taux d’une garantie décès de l’assurance prêt immobilier peut être compris entre 0,05 et 1% du montant que vous allez emprunter. Dans le cas où il n’y a qu’un seul emprunteur, la garantie couvrira cet emprunteur unique. Ainsi, le remboursement total du crédit sera effectué par l’assurance car l’emprunteur unique défunt était couvert par la garantie Décès.
Coût en co emprunteur
Si vous empruntez à deux, elle couvrira séparément chacun des co-emprunteurs, en fonction de la quotité choisie : il s’agit de la répartition de la couverture sur les deux emprunteurs. En général, il est demandé que cette répartition soit faite en fonction des revenus de chacun ainsi que leur contribution au remboursement du prêt. Il est préférable de choisir, en accord avec votre banquier, une quotité supérieure à 100 % afin de pouvoir compenser une éventuelle perte de revenu en cas de décès de l’un des co-emprunteurs. Plus l’assuré sera âgé, plus son assurance sera élevée car il sera plus exposé aux risques, et à l’inverse si la plus grande partie du capital est remboursée, l’assurance diminuera.