Assurance prêt immobilier et l’arrêt maladie

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L’assurance de prêt immobilier est une obligation par les banques qui veulent vous octroyer un crédit immobilier. Cette assurance permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. L’arrêt maladie est lorsque le travailleur se retrouve dans un mauvais état de santé et ne lui permettant pas d’aller travailler, alors le travailleur doit effectuer un arrêt de travail auprès de son médecin.  

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? 

Un arrêt de travail est sous forme de prescription médicale délivrée à un patient en cas de maladie, d’accident de la vie courante ou dans le cas d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, qui nécessite l’interruption de l’exercice de son activité professionnelle ou lorsque l’employé est atteint du COVID et ne peux pas travailler. 

L’arrêt de travail est obligatoirement établi et délivré par un médecin, peu importe quel médecin, soit un généraliste ou un spécialiste, ils sont tous habilités à le délivrer, qu’il soit le médecin traitant de l’employé ou non. Dans ce cas de travail permet donc à l’employé d'interrompre, compte tenu de sa santé, son activité sans être privé de ses primes journalières. La prescription d’un arrêt de travail engage la responsabilité du médecin soignant.

Alors en cas de maladie, le salarié doit forcément informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant son arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale qui ne couvre pas la totalité de la perte de son salaire. L’employeur se charge également de verser des indemnités complémentaires lorsque le salarié remplit certaines conditions. 

Un arrêt de travail empêche-t-il d’obtenir une assurance prêt immobilier?

Lorsque le salarié est en arrêt de travail et veut souscrire à une assurance de prêt immobilier alors dans ce cas il est du ressort de l’assureur de vouloir connaître la raison de cet arrêt de travail. Si l’employé est en arrêt pour une courte durée suite à un état grippal ou un léger accident de travail, alors l’assureur ne tiendra pas compte de cela.

Mais lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail pour une longue durée et que la retour au poste est incertaine, l’assureur en qui se charge de votre prêt immobilier risque d’éliminer certaines garanties du contrat ou dans le pire des cas décider d’ajourner sa décision d’assurance de prêt immobilier.

L’assurance prêt immobilier rembourse-t-elle en cas d’arrêt de travail?

L’assurance prêt immobilier de l’employé serait-elle capable de rembourser en cas d’arrêt de travail ? Cela va dépendre des garanties incluses dans le contrat d’assurance de prêt immobilier. Lorsque sont présentes uniquement les garanties décès et PTIA, alors l’assuré n’aura aucun remboursement en cas d’arrêt de maladieMais l’assuré peut avoir une indemnisation lorsque son projet immobilier consiste en un rachat résidentiel. Il est donc nécessaire de savoir quelles sont les garanties que l’assuré dispose dans son contrat. Si l’assuré ne dispose que les garanties Décès et PTIA, alors il ne peut pas bénéficier des garanties de l’arrêt de travail.  

Comment prévenir mon assurance prêt immobilier en cas de maladie?

Afin de prévenir l’assurance de prêt immobilier en cas de maladie, le salarié doit adresser à son assurance dans les meilleurs délais des documents nécessaire comme : 

  • Un formulaire médical 
  • Le formulaire d’Incapacité Total de Total délivré par le médecin 
  • L’attestation de prestation de la Sécurité Sociale lorsque l’employé est un employé social.
  • Un justificatif de la Sécurité Social 
  • Le tableau d’amortissement de l’assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail.

En effet la demande d’indemnisation devra être faite par l’assuré doit être faite par écrit à destination de l’assureur, avant l’expiration du délai de franchise. Le début des délais d’expiration est fixé au jour de survenance de l’assurance de l’accident ou du jour de la visite du médecin en cas de maladie. Lorsque la déclaration se fait tardivement, l’assureur prendra en charge le sinistre à compter de la date de la déclaration sans faire appel de la franchise. Dans le cas d’une incapacité de travail d’une durée inférieure au délai de franchise absolu prévu sur le certificat d’adhésion, cela donnera lieu à un refus de paiement.

 

Que se passe-t-il dans le cas d’une ITT?

Pour une ITT ou une PTIA, l’indemnisation offerte par l’assurance de prêt immobilier prendra effet après une certaine durée d’arrêt de travail. Cette période peut varier de 30 à 180 jours. Il existe généralement deux catégories d’indemnisation proposés par les assureurs : 

  • Le principe indemnitaire qui face à une perte de salaire total ou partielle de l’assuré, l’assurance lui versera l’équivalent de sa perte de revenus ;
  • L’assurance forfaitaire immobilier : celle-ci par contre ne prendra en charge que le remboursement du prêt, jusqu’à son échéance, selon la quotité stipulé dans le contrat.

La somme des échéances de prêt payés par l’assureur est souvent calculé au prorata des jours d’arrêt de travail, dans la limite de 100% du montant des échéances exigibles 

Quelle est la durée de prise en charge de remboursement de l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie?

En effet la durée de prise en charge de remboursement de l’assurance prêt immobilier en cas de maladie est considérable. L’assurance peut indemniser jusqu’à : 

  • La reprise de travail par l’assuré sauf en cas de mi-temps thérapeutique ou la demande est versée au maximum pendant 180 jours ; 
  • La décision d’expert médicale, lorsque l’assuré est déclaré apte à reprendre le travail ;
  • La date de consolidation de l’état de santé de l’assuré ; 
  • Dans n’importe quel cas, à la date à laquelle l’assuré atteint l’âge adéquat pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse et au plus grand tard au jour de son 67ème anniversaire ; 
  • Et enfin au terme du prêt. 

Découvrez dans notre prochain article toutes les explications sur les frais d'adhésion.

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