Attestation d’assurance habitation

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L'attestation d’assurance habitation est un document administratif officiel qui permet de rendre compte de votre souscription à l’assurance habitation, qui peut être obligatoire pour certains habitants. L’assurance habitation est donc une garantie, une protection qui permet d’indemniser les personnes victimes. Ce justificatif est indispensable, surtout dans le cadre d’un remboursement d’un dommage représentant une somme importante (dans le cadre d’un incendie par exemple). Pourquoi souscrire à une attestation habitation ? Pourquoi faut-il être en possession d’une attestation d’assurance habitation ? Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Pourquoi avoir une attestation d’assurance habitation ?

L'attestation d’assurance habitation est importante à avoir en cas de sinistre dans sa maison ou son habitation. Il est le seul document qui permet de vérifier votre souscription à l’assurance habitation et est donc le seul document qui peut vous permettre d’être couvert intégralement. A quel moments faut-il montrer son certificat d’assurance habitation à son assureur ? dans l’assurance habitation, quels sinistres sont couverts ?

Les dégâts causés par les tempêtes et bris de glace

L'attestation d’assurance d’habitation permet à l’assurance habitation d’être couvert en cas de dommages causés par une tempête ou par orages couvre les dégâts s’ils sont causés par l’action du vent (ex : toitures arrachées, chute d’arbres, façades fracturées…) ou parce qu’un corps a été renversé ou projeté par le vent. Il faut également que les autres bâtiments voisins aient subi des dommages similaires, donc des dégâts causés par des vents allant à plus de 100 km/h. La majorité des souscripteurs de la garantie tempête ont également souscrit à la protection en cas de grêle et neige (ex : accumulation de neige causant un poids considérable, gel des canalisations…).

Cependant la garantie tempête de l’assurance habitation ne couvre pas tous les dégâts. Ces éclusions dépendent des compagnies d’assurance :

  1.   les édifices de construction légère tels que les couverts de bâches, de tôle, etc ou ceux qui ne sont pas totalement clos ou couverts 
  2.    Les aménagements extérieurs tels que la piscine, les panneaux solaires, véranda etc. Souscrire une extension de garantie ou une garantie tous risques immobiliers et dommages peut-être intéressant. 
  3.    Les stores, les antennes ou les volets excepté s’ils sont endommagés en même temps que le reste du bâtiment, notamment les volets, persiennes, chêneaux et parties vitrées
  4.    Les plantations ou les arbres dans le jardin ou le balcon
  5.    Les vitres sont en général couvertes par la garantie bris de glace de votre assurance habitation (qui couvre également les autres mobiliers de miroiterie)
  6.    Tous les dommages corporels sont généralement exclus. Pour les protections de ce type, il est préférable de souscrire à une garantie individuelle tous accidents ou garantie des accidents de la vie (GAV). Ce sont des contrats de prévoyance indépendants concernant les accidents résultant de la vie privée proposées par quelques compagnie d’assurance.

Malgré ces exclusions par l’assurance habitation, il existe différentes garanties supplémentaires permettant d’être couvert au maximum, comme les garanties « tous risques immobiliers et dommages », plus communément appelées les garanties d’assurance habitation multirisque (MRH).

Les dégâts causés par les incendies

Cette garantie de l’assurance habitation permet de couvrir le remboursement de tout bien détruit par le feu, les explosions, les implosions, la foudre ou encore les dégâts causés par les agents de services publics selon l’article L. 122-3 issu du Code des assurances. Tout comme la garantie tempête, la garantie incendie a des exclusions. En effet la garantir ne permet pas de couvrir les dommages sur :

  1.   Les terrains (potagers, plantations, arbres…) et touchant le mobilier extérieur
  2.   Les brûlures moindres
  3.   Les coups de feu
  4.   Les dégâts provenant d’un excès de chaleur sans qu’il y ait eu embrasement voisin
  5.   Les incendies qui résultent d’un seul contact avec une surface incandescente, comme une brûlure de cigarette
  6.   Les incendies dus à la négligence de l’assuré (fer à repasser resté branché, par exemple) ou qu’il a provoqué intentionnellement
  7.   Les départs de feu consécutifs à l’usure, au défaut de fabrication ou au mauvais entretien d’un appareil (cheminée non ramonée, chaudière mal entretenue, etc.)
  8.   Les départs de feu consécutifs à l’usure, au défaut de fabrication ou au mauvais entretien d’un appareil (cheminée non ramonée, chaudière mal entretenue, etc.)
  9.   L’inflammation d’objets jetés dans un feu de cheminée
  10.   Les dégâts occasionnés par un tremblement de terre, une éruption volcanique ou autre cataclysme
  11.   Les incendies causés par les installations de chauffage des piscines situées à l’extérieur.

Encore une fois, les exclusions de la garantie incendie de l’assurance habitation varient de chaque compagnie d’assurance. Si un incendie se déclenche dans votre logement, montrer votre attestation d’assurance habitation pour que l’assureur se rende compte au maximum de votre situation.

Les dégâts causés par les catastrophes naturelles et technologiques

L’assurance habitation permet de rembourser tous les dommages causés par les inondations, les mouvements de terrains, tremblements de terre, les avalanches et autres catastrophes selon la loi du 13 juillet 1982. En effet, selon cette loi, seuls « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles) prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». (Article L. 125-1 du Code des assurances).
Selon la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, l’assurance habitation permet d’indemniser les victimes d’une catastrophe technologique (survenant dans une installation classée, ou dans un stockage souterrain de produits dangereux, d’un transport de matières dangereuses)

Des dégâts causés par les dégâts des eaux

Cette garantie permet l’indemnisation de tout bien mobilier et immobilier endommagés suite à l’action des eaux ayant pour origine les infiltrations d’eau, les fuites, les ruptures de canalisations, un engorgement entraînant un débordement des gouttières…Elle est obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires occupants. Cette garantie concerne les assurances multirisques d’habitation (MRH).

Les dégâts causés par les attentats et les actes terroristes

Cette garantie comprise dans l’assurance habitation couvre tous les dommages qu’ils soient matériels ou corporels en cas d’attaque terroriste

Les dégâts causés par les vols, cambriolages et autres actes de vandalisme

La protection « vol, cambriolage et vandalisme » permet de rembourser les disparitions, les destructions et les détériorations des biens mobiliers et immobiliers. Cependant, le couvrement peut varier selon le comportement de l’assuré (s’il a laissé les clefs en évidence, ou une fenêtre ouverte).

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

L’assurance habitation est donc une protection sociale complète qui peut être indispensable en cas de problème. Si les dommages d’une tempête crée des dégâts importants  dans votre domicile, il faut l’attestation, surtout si vous êtes locataire. Ce document permet de justifier votre souscription à une assurance habitation au propriétaire, et permettra à l’assureur de pouvoir prendre en charge les réparations.

Les éléments qui composent l'attestation d’assurance habitation

L'attestation d’assurance habitation vous sera donc demander si vous voulez obtenir un remboursement des réparations. Ce certificat doit renseigner sur vos coordonnées, votre statut (locataire ou propriétaire), les garanties inclues dans votre contrats et leurs limites, les dates de votre contrat d’assurance habitation, les caractéristiques de votre logement (superficie, adresse, nombre de pièce…) et enfin les coordonnées de votre assureur.

Comment obtenir un certificat d’assurance habitation

Si vous souhaitez obtenir votre attestation d’assurance habitation, vous pouvez la demander au moment de la souscription de l’assurance habitation auprès de votre assurance. Vous pouvez également l’obtenir par courrier, par mail, en la téléchargeant grâce à votre compte client.  Vous pouvez aussi vous rendre à l’agence de votre assureur pour l’avoir en main.

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