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Amendement Bourquin: Changer d'assurance de prêt immobilier à chaque date d'anniversaire

Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier grâce à l’amendement Bourquin. Changer d’assurance nécessite de respecter les couvertures préalablement indiquées dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier actuel. Pour les mêmes garanties et couvertures, passez d’un contrat groupe onéreux à celui d’un spécialiste plus compétitif.

Qu’est-ce que l’amendement Bourquin ?

Anciennement appelée Loi Sapin 2 l’amendement Bourquin est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et vise les assurances de prêt immobilier.

Rappelons d’abord quelles sont les lois qui entouraient l’assurance de prêt immobilier avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin.

Précédemment, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, visait de manière globale à augmenter le pouvoir d’achat des Français. Pour ce faire, et concernant le volet de l’assurance emprunteur, la loi permettait à un emprunteur de changer son assurance de prêt immobilier dans les douze mois qui suivent la signature du crédit immobilier sans frais.

Cette loi concerne l’achat de biens neufs ou anciens si l’utilisation est faite pour l’habitation ou usage professionnel, les prêts travaux (75 000 euros minimum) ou la construction.

L’emprunteur peut donc pour tout contrat signé à une date postérieure au 26 juillet 2014 résilier rapidement et simplement son assurance emprunteur au cours des 12 mois qui suivent la signature du crédit avec un préavis de 2 mois.

Que change l’amendement Bourquin?

L’amendement Bourquin vient élargir encore le champ des possibles de l’assurance emprunteur pour les consommateurs. Elle permet au consommateur de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de signature du contrat.

Cette loi vient offrir aux emprunteurs français la possibilité de faire jouer la concurrence entre les assureurs et leur banque concernant leur contrat d’assurance qui couvre leur prêt immobilier. L’amendement Bourquin vise donc à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur leur assurance de prêt immobilier en supprimant l’obligation qui les lie au contrat de groupe de la banque prêteuse, souvent bien plus chère qu’un contrat d’un assureur de métier.

Les garanties couvrant le prêt doivent être les mêmes afin que votre banque accepte le nouveau contrat.

N’hésitez plus, comparez les offres les plus compétitives du marché qui correspondent à votre profil grâce à Compareil.fr. Quelques informations à compléter et vous saurez rapidement si vous pouvez réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier.

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