Chaque année, des milliers de ménages reçoivent un avis favorable de la commission d’attribution logement et se demandent aussitôt : « Et maintenant, concrètement, que va-t-il se passer ? ». Entre délais, pièces justificatives et priorités légales, le parcours jusqu’à la remise des clés reste souvent nébuleux. Ce guide détaille, étape par étape, tout ce qui suit la décision de la commission, en s’appuyant sur les sources les plus fiables du secteur.
Qu’est-ce qu’un avis favorable de la commission d’attribution ?
À l’issue de l’examen de votre dossier, trois scénarios existent :
- Avis favorable avec attribution directe : vous arrivez en tête pour un logement précis.
- Avis favorable avec classement : vous figurez en 1re, 2e ou 3e position sur liste d’attente.
- Avis favorable conditionnel : l’attribution dépend de la remise de documents manquants (revenus, contrat de travail, etc.).
Dans les trois cas, la commission considère votre demande recevable. Seule l’attribution directe aboutit cependant à une offre immédiate.
Les implications des trois types d’avis favorables
1. Attribution directe : le bailleur vous contacte sous 48 heures à 10 jours. Vous avez ensuite généralement 5 à 10 jours pour accepter ou refuser. Au-delà, le logement est proposé au candidat suivant.
2. Classement : votre rang détermine l’attente. Si la personne classée avant vous refuse, le bailleur passe au suivant. Le délai varie de quelques jours à plusieurs mois selon la tension locale.
3. Attribution conditionnelle : les pièces manquantes doivent être fournies dans le délai imparti (souvent 15 jours). Sans retour, l’avis peut être annulé.
Étape par étape après l’obtention d’un avis favorable
1. Vérifiez et mettez à jour votre dossier
Tout changement familial, professionnel ou financier (mutation, naissance…) doit être signalé. Il peut influencer votre éligibilité ou la taille du logement proposé.
2. Surveillez vos messages
Le bailleur contacte le plus souvent par téléphone ou e-mail. Restez joignable : l’absence de réponse est la première cause de perte d’un logement attribué.
3. Visitez le logement et transmettez votre décision
Après la visite, confirmez par écrit votre accord ou votre refus. En cas d’acceptation, comptez 2 à 4 semaines pour la signature du bail, le temps de la vérification finale des ressources.
4. Signez le bail et recevez les clés
Le bailleur fixe la date de signature. Anticipez : assurance habitation, dépôt de garantie, ouverture des compteurs… tout doit être prêt pour un emménagement sans accroc.
Comprendre le classement : comment se joue votre position ?
La commission s’appuie sur plusieurs critères :
- Plafond de ressources ;
- Taille et composition du ménage ;
- Ancienneté de la demande ;
- Priorités légales : handicap, violences conjugales, hébergement d’urgence, DALO, etc.
Plus votre situation répond à ces priorités, plus votre rang est élevé. L’ancienneté compte également : un dossier non prioritaire mais déposé depuis trois ans peut devancer un dépôt récent.
Délais d’attente : pourquoi varient-ils autant ?
Ordres de grandeur constatés :
- 48 h à 10 jours pour être contacté si vous êtes premier·ère sur la liste.
- 3 à 15 jours pour recevoir la décision écrite après la commission.
- De quelques semaines à plusieurs années pour une offre, selon la tension du marché (Île-de-France versus zones rurales).
Pour raccourcir l’attente :
- Ouvrez vos critères (typologies T2/T3, secteurs voisins).
- Renouvelez la demande chaque année pour préserver l’ancienneté.
- Mettez à jour vos informations dès qu’elles changent (ex. logement adapté handicap).
Recours et solutions si la situation bloque
Plus de 18 mois sans proposition ? Plusieurs options existent :
- Interroger le service réclamation du bailleur pour connaître les motifs.
- Solliciter un entretien avec le réservataire (mairie, Action Logement, préfecture) si le logement dépend d’un contingent.
- Déposer un recours DALO ou saisir la commission de médiation départementale. Décision sous trois mois.
- En cas de discrimination, contacter la Défenseure des droits.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je refuse la proposition ?
Votre demande reste active, mais l’ancienneté repart à zéro. Refusez uniquement pour un motif solide (surface inadaptée, loyer incompatible, etc.).
Puis-je changer de rang après le classement ?
Non, sauf évolution majeure de votre situation (handicap reconnu, violences conjugales) qui nécessite un réexamen en commission.
Combien de temps un avis favorable reste-t-il valable ?
Il le demeure tant que votre dossier est à jour et votre demande renouvelée. Sans renouvellement annuel, il devient caduc.
Checklist : ne ratez aucune étape !
- Consultez chaque jour vos e-mails et appels.
- Préparez pièce d’identité, justificatifs de revenus, attestations CAF et avis d’imposition.
- Obtenez l’attestation d’assurance habitation avant la signature du bail.
- Planifiez la visite ; renseignez-vous sur les charges et les éventuels travaux.
- Envoyez votre accord ou refus dans le délai imparti.
- Organisez le déménagement et l’ouverture des compteurs.
En suivant ces étapes et en respectant les délais, vous transformerez votre avis favorable de commission d’attribution logement en bail signé, puis en remise de clés. Restez proactif, informé et prêt à faire valoir vos droits : c’est la meilleure façon de passer du dossier à la porte d’entrée de votre nouveau chez-vous.
